Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre YOKR et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations d'agents IA sur-mesure. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles YOKR fournit ses prestations de conception, de développement et de déploiement d'agents et de systèmes d'intelligence artificielle sur-mesure.

2. Prestations

YOKR conçoit et déploie des agents IA sur-mesure adaptés aux besoins de chaque client. Les prestations peuvent notamment inclure :

• L'audit et le cadrage du besoin
• La conception et le développement d'agents IA
• L'intégration aux outils et systèmes existants du client
• La livraison d'un prototype fonctionnel
• La maintenance et l'accompagnement, selon le devis

Le périmètre précis de chaque prestation est défini dans le devis validé par le client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et précisés dans le devis. Sauf mention contraire, les conditions de facturation et de règlement sont définies dans le devis accepté par le client. Les paiements sont exigibles selon l'échéancier convenu.

4. Délais

YOKR s'engage à livrer un prototype fonctionnel sous 14 jours à compter de la validation du cadrage, sauf périmètre particulier convenu autrement dans le devis. Les délais des phases ultérieures sont précisés au cas par cas.

5. Garantie

YOKR applique une garantie de résultat sur le prototype :14 jours ou non facturé. Si le prototype n'est pas livré dans le délai convenu de 14 jours, la prestation correspondante n'est pas facturée au client.

6. Responsabilité

YOKR est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, consécutifs ou immatériels. Le client demeure responsable de l'usage qu'il fait des livrables et des décisions prises sur la base de ceux-ci.

7. Propriété

Sauf stipulation contraire du devis, le client dispose d'un droit d'usage sur les livrables développés spécifiquement pour lui après paiement intégral. YOKR conserve la propriété de ses outils, méthodes, composants réutilisables et savoir-faire préexistants.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier la prestation en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues, sous réserve de la garantie prévue à l'article 5.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous àcontact@yokr.io ouréservez un échange.